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Conditions d'utilisation

Artebooking est un réseau social international et une place de marché pour les professionnels du domaine artistique.

Introduction

Artebooking a pour mission de connecter les professionnels du monde artistique afin de rendre leur activité plus productive et plus visible. Nos utilisateurs inscrits (Membres) partagent leurs informations, communiquent avec leur réseau et trouvent des opportunités commerciales & marketing, de recrutement ou d'opportunité de carrière. Le contenu de certains de ces contenus est également visible par les utilisateurs non inscrits (Visiteurs). Notamment les oeuvres publiées, les pages de profil, les blog, les expositions, les offres de missions ou d'emplois.

Contrat utilisateur

Lorsque vous utilisez Artebooking, vous concluez un contrat dont vous acceptez toutes les conditions. De même, vous acceptez notre Politique de confidentialité qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et stockons vos données personnelles.

Vous acceptez qu’en cliquant sur tout lien ou bouton permettant votre inscription, qu’en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les services Artebooking, ou tous les contenus et données fournis dans le cadre de ces services, collectivement désignés comme les Services, vous concluez un contrat ayant force obligatoire (même si vous utilisez nos services pour le compte d’une société).
Quelque soit votre lieu de résidence, vous concluez ce contrat avec l'éditeur du site tel que décrit dans les mentions légales et désigné dans ce contrat sous le nom "Artebooking".

Ce contrat, potentiellement sujet à modification par Artebooking de manière unilatérale, comprend ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Nous nous engageons à vous prévenir si nous apportons des modifications substantielles à ce contrat(affichage de message lors de la connexion). Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat, merci de ne pas vous inscrire, ou supprimez votre compte si vous êtes déjà inscrit (la suppression du compte entraine la suppression de toutes vos données, conformément à la législation sur "le droit à l'oubli". Les utilisateurs de nos services inscrits sont les membres et les utilisateurs non inscrits sont les visiteurs. Ce contrat s’applique à la fois aux deux.

Artebooking peut partager vos données publiques et publications

Obligations des utilisateurs

Vous avez la capacité de conclure ce contrat et vous avez l’âge minimum requis. A simple titre d'information, sans que cette indication ne prévale, Âge minimum requis signifie 18 ans pour la République Populaire de Chine, 16 ans pour les Pays-Bas, 14 ans pour les États-Unis, le Canada, l’Allemagne, l’Espagne, l’Australie et la Corée du Sud, et 13 ans pour tous les autres pays dont la France. Les utilisateurs s'engagent dans tous les cas à respecter la limite d'âge légale en vigueur dans leurs pays.L'âge minimum serait alors celui stipulé par la loi. Les services ne sont en aucun cas destinés à toute personne de moins de 13 ans.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leur compte et des données associées.
Vous acceptez de : sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; protéger la confidentialité de votre mot de passe ; ne pas partager votre mot de passe avec autrui ; vous conformer aux termes de ce contrat. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte

Les utilisateurs garantissent l'exactitude des informations fournies, leur identité réelle, leur ville et pays de résidence et leur e-mail.

Vous acceptez que nous utilisions notre plateforme et votre e-mail pour vous envoyer des notifications importantes. Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés. Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, ces notifications sont susceptibles de ne pas vous parvenir. Vous acceptez le fait que les informations importantes sont affichées sur votre compte ou présisées dans le présent contrat et ses versions futures.

Vous acceptez le fait que lorsque vous partagez des informations, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres. Vous acceptez que Artebooking ne puisse être tenu responsable de l'utilisation, la copie, le détournement ou la perte de vos données.

Vous vous engagez à ne fournir que des informations et du contenu légal respectant la loi ou les droits de propriété des tiers (droits de propriété intellectuelle, droits créative commons,droits d'auteurs etc).

Droits utilisateur

Vous possédez tout le contenu,et toutes les données personnelles que vous mettez en ligne et vous êtes seul responsable de ce contenu et ces données. Vous êtes propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez dans le cadre des services et vous accordez à Artebooking la licence non-exclusive suivante : une licence mondiale, transférable , d’utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et de traiter les données et le contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de nos services, sans autre autorisation, notification et/ou compensation financière envers vous ou d’autres tiers. Nous respectons vos choix concernant la visibilité de vos informations et votre contenu. Vous vous engagez à ne communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à founir des informations véridiques.

Restrictions

Artebooking n'a aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur le service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis. Artebooking se réserve le droit de limiter votre utilisation des services, de manière unilatérale, sans préavis et sans justification. Artebooking se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons que vous violez ce contrat ou la loi ou que votre usage des services est abusif, de manière unilatérale, sans préavis et sans justification. Artebooking est susceptible de modifier, suspendre ou terminer tous les services, sans notification préalable. Certaines lois ne permettent pas les restrictions ou les exclusions de responsabilité, par conséquent, les utilisateurs relevant de ces pays et juridictions ne peuvent prétendre à l'accès aux services Artebooking et sont priés de ne pas s'incrire. Artebooking peut modifier ou supprimer n’importe quel données ou service. Nous ne pouvons pas vous garantir que nous stockerons ou continuerons à afficher toute information et tout contenu que vous avez publié. Artebooking n’est pas un service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie des données et contenu que vous avez mis en ligne, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

Paiement

Si vous achetez l’un de nos services payants (Services Premium), ou si vous utilisez notre service de vente, d'achat et de paiement en ligne,vous acceptez de nous régler les frais et taxes applicables. Tout défaut de paiement de ces frais pourra entraîner la résiliation de votre souscription. Les transactions sont exclusivement réalisées en euros (EUR) ou en US dollars (USD).

Vente en ligne

Le prix fixé par le vendeur inclus toutes les taxes en vigueur. Les coûts de transport à la charge de l'acquéreur seront à ajouter. Les transactions sont exclusivement réalisées en euros (EUR) ou en US dollars (USD). Les conditions de mise en place des solutions de vente en ligne et de paiement en ligne font l'objet d'un contrat spécifique entre le vendeur et Artebooking conclu lors de la mise en vente/mise en ligne des items sur Artebooking. Ces conditions détaillées ci-dessous :
Artebooking offre le service de publication et de vente en ligne sans commissions.
- Si l'acquéreur choisit un paiement direct à l'acheteur sans utiliser le système de paiement en ligne proposé par Artebooking, aucune autre charge ne s'applique.
- Si l'acquéreur utilise le système de paiement en ligne proposé par Artebooking nous demandons aux vendeurs de couvrir 8,5% (HT) de coûts de transaction et paiement. Cette surcharge de 8,5% est appliquée au montant total de la commande, transport et assurances éventuelles inclus. Cette surcharge de 8,5% comprend les coûts de transaction des institutions financières, les coûts de gestion et d'administration des ventes. Artebooking est soumis au taux de TVA de 19%. Nous sommes obligés d'ajouter 19% de TVA sur les 8,5% de coûts de transaction (service produit par Artebboking à destination des vendeurs)pour certains vendeurs en fonction de leur pays de résidence.
La TVA sur les 8,5% de coûts de transaction est exigigle dans les cas suivants :
- Vous êtes résident en Allemagne
- Vous êtes résident dans la Communauté Européenne (Hors Allemagne) et vous n'avez pas de numéro de TVA (vous n'êtes pas collecteur de TVA).

Exonération et limitation de responsabilité

Ceci constitue notre avis de non responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos services.

Dans la mesure autorisée par la loi, Artebooking décline toute responsabilité directe ou indirecte lors de l'utilisation de ses services. Artebooking ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption et sans faire l'objet d'erreurs, de bugs de faille informatique, de perte de données, et fournit le service "en l'état" et "tel que disponible". L'utilisateur accepte le service "en l'état" et "tel que disponible".

Dans la mesure autorisée par la loi, Artebooking (et tous ceux avec qui Artebooking collabore pour fournir les services) n'assume aucune responsabilité envers vous ou autrui pour tout dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif, ou pour toute perte de données, opportunités, réputation, profits ou revenus liés aux services Dans la mesure autorisée par la loi, en aucun cas, la responsabilité de Artebooking (et de ceux collaborant avec Artebooking pour fournir les services) dans sa totalité et pour toutes les réclamations, ne dépassera pas la somme la moins importante des deux montants suivants : trois fois les frais que vous avez payés à Artebooking au titre d'un service premium sur le dernier mois ou 350 euros. Cette restriction de responsabilité s'applique à toutes les demandes de dédommagement (par exemple garantie, responsabilité civile, négligence, contrat, droit), dans tous les cas. Certaines lois ne permettent pas les restrictions ou les exclusions de responsabilité, par conséquent, les utilisateurs relevant de ces pays et juridictions ne peuvent prétendre à l'accès aux services Artebooking et sont priés de ne pas s'incrire.

Résiliation

Les deux parties (Utilisateur et Artebooking) pouvent chacune mettre fin à ce contrat à tout moment sans préavis. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation : les droits des membres et/ou des visiteurs de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre du service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés préalablement à la résiliation ; Toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

Plaintes relatives au contenu

Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers. Nous disposons d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos membres.

Litiges

Dans l'hypothèse où les deux parties seraient confrontées à un recours légal ou une plainte envers les tribunaux, seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Rennes, France. Vous acceptez que toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent Contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort du tribunal de Karlsruhe Bade-Würtemberg, Germany.

Mise à jour le 14/01/2016

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